Conditions d'utilisation

 Préambule et objet

 

Préambule et objet Le site internet www.pliages-online.com (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société Pliages Online, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chambéry sous le numéro 948 346 309 dont le siège social se situe 91 chemin de Lachat à Mery (73420).

– Adresse mail : pliagesonline@gmail.com Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnaît expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Informations présentées sur le SITE

 

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

Liens vers d’autres sites

 

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. La société Pliages Online n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que la société Pliages Online propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

Garanties et responsabilités

 

La société Pliages Online décline toute responsabilité notamment :

  • Pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
  • Pour toute survenance de bogues ;
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
  • Si un des liens hypertextes référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, la société Pliages Online décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle

 

Sont de la propriété de la société Pliages Online et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels ainsi que les logiciels, textes, vidéos, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de la société Pliages Online.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, vidéos, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de la société Pliages Online.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de la société Pliages Online.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de la société Pliages Online.

Données personnelles

 

Typologie des données collectées :

 

Les données collectées et ultérieurement traitées par la société Pliages Online sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire de contact sur le SITE à la société Pliages Online. Ces données correspondent au nom et à l’email de l’INTERNAUTE.

Finalité de la collecte des données personnelles :

 

Les INTERNAUTES autorisent la société Pliages Online à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de la société Pliages Online, en vue du traitement de son courriel de contact.

Ces données seront également utilisées répondre à l’INTERNAUTE.

Transmission des données à des tiers :

 

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires techniques de la société Pliages Online (prestataires informatiques, hébergeurs…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE. La société Pliages Online s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres et hors de l’Union européenne.

Conservation des données :

 

Les données collectées sont stockées et sont conservées pour une durée de 1 mois à compter de la réalisation des finalités visées ci-dessus dans le respect de la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification :

 

L’INTERNAUTE est informé que, conformément aux réglementations française et européenne en vigueur, il dispose des droits suivants sous réserve de justifier de son identité : 

  • Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'object d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; 
  • Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
  • Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
  • Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par la société Pliages Online et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
  • Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter la société Pliages Online à l’adresse suivante : pliagesonline@gmail.com

L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

 

Cookies

 

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.

Pour information, les cookies utilisés sur le SITE par la société Pliages Online sont les suivants :

  • Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.

    Les cookies utilisés sont :

    Prestashop-*

    viewed_cookie_policy -

  • Cookies de fonctionnalité : ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l'utilisation de notre service plus pratique et permettent d'offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de commentaire. Vous n'avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous commentez.

    Les cookies utilisés sont :

    banner arp_

    scroll_position -

  • Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour suivre l'utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.

    Les cookies utilisés sont :

    __ga

    _ga*

    __utm*

  • Cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités pertinentes pour vous et vos intérêts. En outre, ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Ils sont généralement placés sur le site Web par des réseaux publicitaires avec la permission de l'opérateur du site. Ces cookies se souviennent que vous avez visité un site Web et que ces informations sont partagées avec d'autres organisations telles que les annonceurs. Souvent, les cookies de ciblage ou de publicité seront liés aux fonctionnalités du site fournies par l'autre organisation.

 

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant leur navigateur selon la procédure propre à leur navigateur.

Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l'accès aux services personnalisés…

Le SITE renvoie à des « plugins sociaux » (Facebook, LinkedIn, YouTube…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux. La société Pliages Online n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES. 

Sécurité

 

La société Pliages Online porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

  • Par l'utilisation de protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS) 
  • Par la pseudonymisation et/ou l’anonymisation des données lorsque cela est possible.
  • Blocage IP s'il est détecté que celle-ci est originaire d’une localisation ayant fait l’objet de faits frauduleux.


Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

 

La société Pliages Online se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

- Loi applicable, compétence juridictionnelle

 

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français. En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de la société Pliages Online, conformément aux dispositions du code de la consommation. L’INTERNAUTE trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

À défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français.

Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France