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 PrĂ©ambule et objet

 

Préambule et objet Le site internet www.pliages-online.com (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société Pliages Online, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chambéry sous le numéro 948 346 309 dont le siège social se situe 91 chemin de Lachat à Mery (73420).

– Adresse mail : pliagesonline@gmail.com Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnaît expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

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Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

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Garanties et responsabilités

 

La société Pliages Online décline toute responsabilité notamment :

  • Pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;
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  • Pour tout dommage rĂ©sultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraĂ®nĂ© une modification des informations mises Ă  disposition sur le SITE ;
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De manière générale, la société Pliages Online décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle

 

Sont de la propriété de la société Pliages Online et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels ainsi que les logiciels, textes, vidéos, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de la société Pliages Online.

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En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de la société Pliages Online.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu Ă  des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de la société Pliages Online.

Données personnelles

 

Typologie des données collectées :

 

Les données collectées et ultérieurement traitées par la société Pliages Online sont celles que le Client transmet volontairement via le formulaire de contact sur le SITE à la société Pliages Online. Ces données correspondent au nom et à l’email de l’INTERNAUTE.

Finalité de la collecte des données personnelles :

 

Les INTERNAUTES autorisent la société Pliages Online à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de la société Pliages Online, en vue du traitement de son courriel de contact.

Ces données seront également utilisées répondre à l’INTERNAUTE.

Transmission des données à des tiers :

 

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires techniques de la société Pliages Online (prestataires informatiques, hébergeurs…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE. La société Pliages Online s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres et hors de l’Union européenne.

Conservation des données :

 

Les données collectées sont stockées et sont conservées pour une durée de 1 mois à compter de la réalisation des finalités visées ci-dessus dans le respect de la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification :

 

L’INTERNAUTE est informĂ© que, conformĂ©ment aux rĂ©glementations française et europĂ©enne en vigueur, il dispose des droits suivants sous rĂ©serve de justifier de son identitĂ© : 

  • Le droit de s'opposer, sans frais, Ă  ce que les donnĂ©es collectĂ©es fassent l'object d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ; 
  • Le droit de s'opposer, pour des motifs lĂ©gitimes, Ă  ce que les donnĂ©es Ă  caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncĂ©s aux prĂ©sentes auxquels il a consenti ;
  • Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses donnĂ©es Ă  caractère personnel donnent lieu ;
  • Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les donnĂ©es Ă  caractère personnel gĂ©rĂ©es par la sociĂ©tĂ© Pliages Online et toutes informations permettant de connaĂ®tre et, au besoin, contester la logique qui prĂ©side aux traitements des dites donnĂ©es ;
  • Le droit d'obtenir copie des donnĂ©es Ă  caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilitĂ©, de mise Ă  jour ou de suppression de tout ou partie des dites donnĂ©es ;

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter la société Pliages Online à l’adresse suivante : pliagesonline@gmail.com

L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

 

Cookies

 

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

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Sécurité

 

La société Pliages Online porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

  • Par l'utilisation de protocoles sĂ©curisĂ©s pour la communication et le transfert de donnĂ©es (tel que HTTPS) 
  • Par la pseudonymisation et/ou l’anonymisation des donnĂ©es lorsque cela est possible.
  • Blocage IP s'il est dĂ©tectĂ© que celle-ci est originaire d’une localisation ayant fait l’objet de faits frauduleux.


Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

 

La société Pliages Online se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

- Loi applicable, compétence juridictionnelle

 

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français. En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de la société Pliages Online, conformément aux dispositions du code de la consommation. L’INTERNAUTE trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

À défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français.

Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France